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1 – Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, la FFBB se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. La FFBB pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par la FFBB lui est inopposable. Le fait pour la FFBB de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, quizz, bases de données, newsletters, résultats, documents). Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFBB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.
3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site.
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la FFBB une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
•La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
•Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
•Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un ami.
•Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la FFBB. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4 - Loi informatique, fichiers et libertés
Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est la FFBB.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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5 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFBB du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la FFBB. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par la FFBB. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La FFBB ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
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Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à comm@ffbb.com.
6 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : FFBB, Service Juridique – 117, rue du Château des Rentiers, 75 013 PARIS – France ; E-mail : comm@ffbb.com.
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
7 - Virus, piratage et autres infractions
L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La FFBB ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
8 - Accès personnalisé, sécurité
8-1 L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.
La FFBB a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la FFBB ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la FFBB ne pourra être engagée. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
9 – Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFBB, sur le Site, ni la FFBB ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l'Internaute.
Chaque Internaute reconnaît et accepte expressément que :
Le Site lui offre un contenu accessible « en l'état » selon la qualité du réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que la FFBB n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que l'Internaute en a faite.
10 – Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
Les présentes CGU pour les services, pour le Site constituent le contrat entre l'Internaute du Site et/ou du service et la FFBB.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du contrat.
Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout différent lié à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différent sera soumis aux Tribunaux compétents.